Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Éric Diard, rapporteur pour avis :Il convient de s'en tenir à la lettre de la directive communautaire du 27 juin 1985, qui prévoit que les études d'impact doivent analyser non seulement les effets directs, mais aussi les effets indirects des projets sur l'environnement.
