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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Il s'agit de préciser que la mise à disposition de l'étude d'impact auprès du public doit être effectuée dans le respect des dispositions du code de l'environnement relatives au respect du secret, notamment en matière de défense.

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