Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Éric Diard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois :Pour des raisons de cohérence rédactionnelle, nous proposons de mentionner aussi « la santé humaine » à l'alinéa 16 de l'article.
