Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Un dispositif adapté aux installations classées ne mérite peut-être pas d'être généralisé, sachant que la réglementation est déjà renforcée par le projet de loi. Avis défavorable.
