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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Au cas où la mise en oeuvre d'un projet révèlerait des effets négatifs non signalés par l'étude d'impact, il importe d'agir de façon suffisamment précoce pour éviter une aggravation des dommages.

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