Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :L'article 86 généralise les études d'impact et maintient les enquêtes publiques tout en renforçant la concertation en amont : introduire un nouvel intervenant, l'autorité environnementale, ne me paraît guère souhaitable. Avis défavorable, donc.
