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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Cet amendement prévoit que le contenu de l'étude d'impact est différent suivant que les projets sont réalisés de manière simultanée ou échelonnée dans le temps.

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