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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Avis favorable. Dans le domaine environnemental, l'expérimentation est insuffisante en France. Par ailleurs, le dispositif sur l'étiquetage est particulièrement lourd, et sa généralisation prendra des années. Nous proposons donc de procéder à des expérimentations tout en élaborant un décret transversal, qui définira les indicateurs, les supports et les familles de produits retenus et qui planifiera la mise en oeuvre du dispositif.

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