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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il s'agit de mieux définir la notion de recel, afin de lutter plus efficacement contre l'importation de ressources naturelles exploitées ou prélevées de façon illicite.

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