Intervention de Bertrand Pancher

De l'avis des mandataires liquidateurs, le Sénat a déjà considérablement amélioré le texte gouvernemental s'agissant de la responsabilité des sociétés mères. Il paraît excessif de contraindre systématiquement la société mère à prendre en charge les dégâts environnementaux, même lorsqu'il n'y a pas eu de faute directe. Avis défavorable, donc.