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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement tend à appliquer le nouveau dispositif à l'ensemble des entreprises publiques et des administrations, afin de respecter le principe de l'exemplarité de l'État édicté dans le cadre de la loi « Grenelle I ».

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