Intervention de Bertrand Pancher

Il importe de vérifier les informations sociales et environnementales transmises par les entreprises. Le texte adopté par le Sénat prévoit de faire appel aux commissaires aux comptes. Or, d'une part, ces informations ne figurent pas toujours dans les comptes de gestion, d'autre part, les commissaires aux comptes ne sont pas les plus compétents en cette matière.

L'amendement tend à renforcer le dispositif retenu en rendant obligatoire la vérification, par un organisme tiers indépendant, des informations sociales et environnementales.