Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Avis défavorable : il existe déjà des contrôles et des sanctions. Par ailleurs, je présenterai dans quelques instants un amendement visant à imposer une certification des données contenues dans les rapports RSE.
