Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Avis défavorable : la question sera réglée par la mise en place des indicateurs, suivant le calendrier retenu. La loi ne peut pas entrer dans le détail.
