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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Avis défavorable : aux termes de l'article L.225-251 du code de commerce, si le rapport ne comprend pas les informations demandées, la responsabilité de la société est engagée.

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