Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Valérie Létard, secrétaire d'état à l'écologie :
En application de l'article 53 de la loi du 3 août 2009, les travaux ont déjà été lancés pour fixer des indicateurs pertinents et juridiquement sûrs par secteur d'activité. Il faut prendre le temps d'élaborer avec soin les nouveaux mécanismes afin de les rendre exploitables en conciliant les intérêts économiques et environnementaux.
