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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

La rédaction du projet de loi me paraît saine. Si, comme le dit notre rapporteur, le texte entre davantage dans les détails, nous courons le risque de fixer des indicateurs que l'on ne pourra plus faire évoluer. Les contraintes pesant sur les entreprises seront relativement lourdes, même si elles peuvent se transformer en atouts. Gardons un peu de marge pour la concertation qui suivra.

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