Intervention de Bertrand Pancher

Avis défavorable, car cela relève du domaine réglementaire. En outre, le dispositif proposé paraît trop lourd, surtout dans le contexte actuel de crise économique. Aux termes du projet, la France sera déjà le seul pays au monde dont les entreprises de plus de 500 salariés devront publier des rapports intégrant les préoccupations environnementales. Des groupes de travail fonctionnent déjà dans ce but. Le projet de loi me paraît donc suffisamment ambitieux.