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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Avis défavorable. Les indicateurs ne sont pas toujours mis en place par filiale. Certains groupes industriels, par exemple pétroliers, possèdent des milliers de filiales. Il est donc parfois possible de consolider les indicateurs et parfois non. Cette question fera l'objet d'examens réguliers avec le Gouvernement et l'administration.

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