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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur :

Avis défavorable. On ne peut dresser dans la loi la liste complète de tous les indicateurs de développement durable, d'autant que certains sont négociés avec les professions concernées, dans un contexte de réglementation européenne et de pratiques internationales. Il vaut mieux mentionner les indicateurs de façon générale et laisser aux différentes parties prenantes le temps de se mettre d'accord.

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