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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Valérie Létard, secrétaire d'état à l'écologie :

Je suis d'accord sur le fond de l'amendement mais je préférerais qu'on l'insère comme nouvel article fixant un cadre général, afin de bien le distinguer de la partie normative qui suit. Le dialogue social dans l'entreprise aura un caractère préalable et s'intégrera dans les dossiers de négociation.

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