Intervention de André Chassaigne

Je vois un grand intérêt à solliciter l'avis des institutions représentatives du personnel. Mais ce principe va-t-il déboucher sur des modifications réglementaires ou bien faut-il introduire dans le texte du projet l'extension correspondante des compétences des CHSCT ? Ces derniers sont les mieux placés dans le processus de production pour en mesurer l'impact environnemental, particulièrement dans les entreprises sous-traitantes, alors que les maisons-mères sont aujourd'hui exemptées de responsabilités en la matière.