Intervention de Bertrand Pancher

Cet article constitue une avancée particulièrement importante : la France sera le seul pays au monde à généraliser, de façon progressive, des indicateurs sociaux et environnementaux dans les grandes entreprises. C'est un beau texte, dont on peut être fier, il est aussi de nature à entraîner l'Europe et les autres pays développés. Mais il lui manquait un préambule sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises : cet amendement vise à l'introduire.

En outre, son quatrième alinéa attribue aux institutions représentatives du personnel et aux autres parties prenantes un rôle en ce domaine. Par le passé, les rapports de gestion des entreprises se limitaient souvent à une communication générale. Ce ne sera plus le cas avec les nouveaux indicateurs et les témoignages des organisations sociales concernées.

Enfin, le cinquième alinéa de l'amendement prévoit que, tous les trois ans, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, permettant de continuer de travailler à l'amélioration des dispositifs, et notamment d'affiner les indicateurs en fonction de leur pertinence.