Intervention de Philippe Tourtelier

Certaines niches fiscales sont efficaces et justes. Et il n'est pas certain qu'on fasse ensuite progresser la loi : nous en resterions alors à des déclarations d'intention. Actuellement les banques ne proposent pas à leurs clients des placements pour le financement de la croissance verte ; elles le feraient probablement s'il existait une incitation fiscale.

La Commission rejette l'amendement CD 1110 rectifié.

Elle adopte l'article 82 ainsi modifié.