Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 24 mars 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur :Encore une niche fiscale ! Certes, les investissements des particuliers sont aujourd'hui insuffisants mais on ne peut douter de l'attrait que le nouveau dispositif leur conférera en renforçant la responsabilité sociale et environnementale. Et la loi sera améliorée ultérieurement.
