Intervention de Guy Carcassonne

Vous avez raison, c'est absurde.

Lorsqu'un territoire et une population disposent d'une assemblée unique chargée de gérer deux collectivités, cela ne pose aucun problème : c'est depuis longtemps le cas de la ville de Paris et du département de la Seine, et c'est ce qui se passera en Martinique et en Guyane à la suite du vote intervenu il y a dix jours.

Le projet de loi met en place la situation inverse : il existera deux assemblées, composées – du moins pour partie – des mêmes personnes. Celles-ci seront, par nature, conduites à rechercher simultanément l'intérêt du département et l'intérêt de la région. Comme ceux-ci ne coïncident pas toujours, l'une des deux collectivités sera nécessairement privée de son conseil élu, ce qui pose problème au regard du principe de libre administration énoncé par l'article 72 de la Constitution.