Intervention de Martine Billard

Il est prévu que des suppléants puissent remplacer le conseiller territorial dans les fonctions de représentation qu'il est amené à remplir au nom de l'institution dont il est l'élu. Selon le droit du travail, un élu bénéficie dans ce cas d'une autorisation d'absence. Si le suppléant – ou, en l'occurrence, la suppléante – est appelé à remplacer le titulaire, cela suppose qu'on lui reconnaisse un statut lui permettant d'être absent. Cela n'est pas prévu !

Par ailleurs, la création des suppléants ne remet-elle pas en cause le fondement même de la réforme, à savoir la diminution du nombre d'élus ?