Intervention de Guy Carcassonne

Le projet de loi introduit un lien obligatoire entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel : on ne vote qu'une fois, avec un seul bulletin ; du résultat du scrutin majoritaire se déduit la représentation proportionnelle. Cette relation ne s'établit cependant pas spontanément, mais par le choix des candidats à l'élection au scrutin uninominal de se rattacher à une liste.

Dès lors, ne peut-on prévoir qu'une liste ne pourra bénéficier d'une déclaration de rattachement qu'à la condition que les candidats demandant le rattachement soient, à parts sensiblement égales, des hommes et des femmes ? Cela reviendrait à exiger des formations politiques qu'elles désignent comme candidats pour les cantons un nombre égal d'hommes et de femmes, sous peine de ne pas avoir d'élus à la proportionnelle. A priori, je ne vois pas d'obstacles constitutionnels à une telle disposition.