Intervention de Guy Carcassonne

Ce n'est pas ce qu'on lui demande : on pourrait imaginer que le législateur édicte, dans le cadre d'un scrutin majoritaire, des règles à ce point impératives qu'elles produisent de la parité.

Le problème constitutionnel réside dans le fait que le projet de loi tend à contrarier, dans des proportions très importantes, l'égal accès des femmes et des hommes, alors que, dans son article 1er, la Constitution prévoit que la loi le « favorise ». Le Conseil tranchera.