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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 février 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

S'agissant de l'interprétation de « favoriser », on peut considérer qu'avant la révision constitutionnelle de 1999, rien ne s'opposait à ce que les partis politiques présentent des listes paritaires : si la disposition a été introduite par le législateur, c'est afin d'inciter les partis politiques à instaurer davantage de parité. En conséquence, ne peut-on pas considérer que tout mouvement inverse est contraire à l'esprit de la Constitution ?

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