Intervention de Guy Carcassonne

En effet, ce n'est pas le résultat qui est pris en considération.

Les différents types de scrutin pour les cantonales n'auront pas d'incidence directe sur la parité, dans la mesure où le ticket paritaire est déjà prévu par l'article L.210-1 du code électoral. Les conseils généraux ne seront pas affectés. C'est la suppression de la parité dans les conseils régionaux qui fait problème.

S'agissant de l'articulation avec la loi de 2007, l'article L.4 133-5 du code général des collectivités territoriales impose d'ores et déjà la règle paritaire, tout en disposant simultanément : « Un groupe de conseillers qui ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant peut compléter sa liste par des candidats de même sexe ». Ce que les femmes perdront en quantité, elles le gagneront en qualité, dans la mesure où elles seront toutes membres de l'exécutif, même celles qui ne le souhaitent pas, car leur groupe sera obligé de les présenter. Les listes seront ensuite complétées par des hommes.

Quant à l'extension de l'obligation paritaire aux communes de 500 à 3 500 habitants, on pourrait en effet la présenter comme une compensation, mais ce serait une plaisanterie de très mauvais goût.