Intervention de Guy Carcassonne

De fait, il existera toujours un conseil général et un conseil régional, peuplés d'élus amphiboles, puisque les deux assemblées seront composées des mêmes personnes. C'est l'institutionnalisation du cumul des mandats.

S'agissant de l'article 1er de la Constitution, le Conseil constitutionnel n'a pas encore proposé son interprétation du verbe « favoriser ». Dès 1999, au lendemain de l'adoption de la révision constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Georges Vedel avait souligné que trois acceptions du terme étaient envisageables : celle d'« encourager », qui suppose que l'on prend des mesures positives en ce sens ; celle de « créer des conditions favorables », sans aller jusqu'à une action positive ; et celle de « tendre à réaliser » la parité. J'ignore laquelle sera privilégiée par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, si ce mode de scrutin est adopté, les 3 000 sièges perdus seront pris sur la parité et la diversité. On peut d'ores et déjà dresser le portrait-robot du futur conseiller territorial : ce sera un homme, blanc, issu de la fonction publique.

Le résultat politique et sociologique est donc connu d'avance. Il reste que ce n'est nullement un résultat juridique : le juge constitutionnel peut considérer que ce résultat ne procède pas de la loi elle-même, mais du comportement des partis politiques et des habitudes sociologiques. En conséquence, il risque de décider que, si le nouveau dispositif ne favorise pas l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, il ne le défavorise pas non plus. Je ne suis donc pas certain qu'il soit déclaré inconstitutionnel.