Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 février 2010 à 12h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Olivier Dussopt, député, membre de l'association des petites villes de France, APVF :Je voudrais d'abord excuser M. Martin Malvy, Président de l'association des petites villes de France qui n'a pas pu se libérer pour cette audition.
Je ferai part de la position de l'APVF sur le volet de la réforme portant sur le mode scrutin dans les communes de 500 à 3500 habitants. Nous y sommes plutôt favorables car elle contribuera à une meilleure expression de la diversité des opinions et à une meilleure représentation des femmes dont on connaît le très faible pourcentage dans les conseils municipaux des petites communes.
La réforme ne résout cependant pas le problème de la parité pour la fonction de maire. Il reste en effet plus fréquent d'élire à cette responsabilité un homme qu'une femme.
Par ailleurs, je précise que le bureau de l'APVF n'a pas pris de position officielle sur la question de la création des conseillers territoriaux. Notre association ne s'occupe en effet ni des régions ni des départements mais seulement des communes.
Nous avons néanmoins des interrogations sur la pertinence qu'il y a à créer ce nouvel interlocuteur pour les communes, lequel nous apparaît moins légitime que les conseils régionaux et les conseils départementaux.
L'association exprime également ses inquiétudes face à une réforme qui préfigure une nouvelle répartition des compétences, notamment en matière financière. Je rappelle que les financements croisés sont essentiels pour les petites communes, en particulier pour celles qui sont situées au centre de bassins démographiques et ne sont pas en capacité d'assurer seules le financement d'équipements collectifs.
Nous nous interrogeons, en outre, sur le respect de la parité dans le cadre d'un scrutin uninominal pour lequel, comme l'expérience le montre, le pourcentage des candidats hommes est supérieur à celui des femmes.
J'estime, pour ma part, que si cette réforme améliore la parité pour les communes de 500 à 3500 habitants, elle ne doit pas se faire au prix d'une diminution de la parité au niveau des conseillers territoriaux. Il ne faudrait pas entrer dans un marchandage à l'égard de la représentation nationale, et notamment avec la délégation aux droits des femmes, qui consisterait à proposer plus de postes de conseillers municipaux contre moins de postes de conseillers territoriaux.
