Intervention de Patrick Lebreton

La décentralisation est un phénomène mondial, un mouvement historique. Tous les pays qui se sont ouverts à la démocratie cheminent vers la décentralisation, notamment la Pologne. Or la France, avec des budgets des collectivités atteignant 212 milliards d'euros pour un total de prélèvements publics de 1 000 milliards, figure dans le troisième peloton européen. Les deux premiers de la classe, avec un taux supérieur à 50 %, sont l'Espagne et la Finlande ; vient ensuite un gros peloton à 40 %, suivi d'un groupe assez compact à 30 % puis de la France, à 20 %. En matière de décentralisation, il nous reste donc des progrès à accomplir. Le problème principal est celui des transferts de compétences, et de moyens financiers, dans des domaines comme la santé, l'enseignement supérieur ou l'éducation nationale. Dans les pays plus décentralisés, les collectivités sont souvent responsables de la santé, du personnel de l'éducation, voire de la politique agricole et peuvent détenir une partie du pouvoir réglementaire.

Pour éviter les financements croisés, une clarification des compétences s'impose, ainsi qu'un gros effort de modestie.