Intervention de Guénhaël Huet

Je conteste certains de vos arguments à propos de la réforme des collectivités territoriales. La situation ne peut rester figée car, avec l'éparpillement des structures administratives, personne ne s'y retrouve. La clause de compétence générale dont vous vous prévalez existe certes juridiquement mais elle est relative, dans la mesure où les lois de décentralisation ont conféré des compétences précises au conseil général. La politique du logement, par exemple, est éclatée entre différents niveaux administratifs, le législateur, en 1982, ayant échoué à appliquer la théorie des « blocs de compétences ». La création du conseiller territorial relève d'une démarche pragmatique et progressive : le département et la région seront dotés d'élus communs, puis nous verrons bien comment les choses se passeront. Il était aussi possible de supprimer le département ou la région mais cela aurait été contestable pour plusieurs raisons. L'attitude choisie est, j'y insiste, pragmatique. Même si de nombreuses incertitudes demeurent, cela ne me semble pas une mauvaise décision.