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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 17 février 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton, Président de l'Association des départements de France :

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences – que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux groupes que sont alloués les moyens et ce sont leurs représentants, et eux seuls, qui peuvent s'exprimer, au moment du vote du budget, par exemple. Mais la plupart des groupes ont ajouté à leur dénomination : « et apparentés ». De ce fait, mon département ne compte qu'un conseiller général indépendant sur 52.

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