Intervention de Patrick Lebreton

Les progrès ne sont pas plus le fait des départements urbains que des autres. À plus de 20 % de femmes, on trouve aussi bien le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, du Finistère et de l'Indre-et-Loire.

La création du conseiller territorial apportera des changements notables. D'abord, le nombre des élus concernés sera divisé par deux. Ensuite, on utilisera un scrutin uninominal à un tour qui, un jour peut-être, pourrait être étendu aux élections législatives : après tout, ce sont des circonscriptions de même essence. Sauf que cela ne correspond pas à l'histoire de notre pays, qui n'a pas une tradition de bipartisme comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis.

On a déployé beaucoup d'imagination pour essayer de trouver un mode de scrutin qui résolve une équation à plusieurs inconnues, mais il n'y en a guère dont on ait l'expérience et qui soient parfaitement respectueux de la Constitution : il y a le scrutin uninominal à deux tours, que nous connaissons depuis des années mais qui ne conduit pas naturellement à la parité, et il y a le scrutin proportionnel – qui est d'ailleurs étendu par le projet aux communes de 500 à 3 500 habitants, ce qui contribuera à plus de parité dans les conseils municipaux.

Cela étant, la parité ne sera vraiment acquise que lorsqu'elle s'étendra aux exécutifs. Or, de ce point de vue, dans les conseils généraux, la progression a été de 400 % après les dernières élections ! À Mme d'Ornano, dans le Calvados, se sont ajoutées Mmes Nassimah Dindar à la Réunion, Marie-Françoise Pérol-Dumont dans la Haute-Vienne, Claude Roiron en Indre-et-Loire et Josette Durrieu dans les Hautes-Pyrénées.

Quelle est notre position sur le mode de scrutin des conseillers généraux ? Par un vote unanime, nous nous sommes prononcés pour le maintien du scrutin uninominal à deux tours, pour un renouvellement de l'assemblée en une seule fois tous les six ans, ainsi que pour un redécoupage en fonction de la démographie. Nous avons par ailleurs précisé qu'il faudrait durcir les amendes imposées aux partis qui ne respectent pas la parité.