Intervention de Catherine Lemorton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fera autour d'un témoignage. J'évoquerai à la fois ma fonction de députée et les situations que celle-ci m'amène à rencontrer. Vous le savez, nous sommes souvent considérés comme un ultime recours quand toutes les possibilités se sont révélées inefficaces.

C'est bien évidemment le cas pour les problématiques de surendettement. Dans le cadre des mes permanences, j'ai été confrontée à trois types de situation.

Tout d'abord, j'ai été amenée à recevoir des personnes en situation de surendettement que je qualifierai de passif. Licenciement économique, accident, maladie, divorce : nombreux sont les cas qui débouchent sur la spirale de l'endettement pour simplement « tenir », ou survivre, tenir, en attendant un nouvel emploi, une nouvelle situation, un nouveau signe positif du destin. Bien sûr, dans un contexte de crise économique et sociale aussi lourde que celle que nous subissons actuellement, cet espoir est souvent voué à l'échec.

J'ai également rencontré des entrepreneurs à la recherche de fonds pour lancer ou relancer une affaire. Le problème pour eux, c'est leur situation personnelle. En position de surendettement personnel, ils se sont vus refuser des microcrédits par des établissements bancaires.

Permettez-moi, mes chers collègues, d'apporter une précision et un coup de griffe en évoquant la situation de ces personnes.

D'abord, une précision : être surendetté personnellement ne veut pas dire que l'on sera incapable de bien gérer son entreprise. Nous l'avons vu, les accidents de la vie sont nombreux et peuvent amener une situation temporaire et subie de surendettement. Il serait bon de découpler la situation personnelle d'un individu et sa situation d'entrepreneur.

D'ailleurs, le sénateur UMP Hugues Portelli vous avait proposé un amendement allant dans ce sens lors de l'examen de ce texte au Sénat, le 17 juin 2009. Le Gouvernement lui avait répondu qu'il fallait être prudent et qu'il menait une expérimentation de microcrédit social, garanti par le fonds de cohésion sociale, afin de mesurer l'efficacité d'un tel dispositif. Qu'en est-il aujourd'hui de cette expérimentation ?

Mon coup de griffe concernera les banques.

Comment voulez-vous avoir de l'espoir en l'avenir, avoir foi en l'entreprenariat, oser vous engager dans la création de services ou de produits quand vous êtes confronté au cynisme du système bancaire actuel ? Je dis cynisme, mais le mot est presque faible par rapport à la réalité du mal. Voir des établissements refuser de véritables prêts qui pourraient sortir des individus ou des familles de situations précaires, alors même qu'ils bénéficient de larges subsides de l'État,…