Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, réformer le crédit à la consommation est indispensable. La crise n'a fait qu'accélérer les problèmes de surendettement. Je souhaite donc que ce texte entre en vigueur le plus rapidement possible. Le nombre d'ouvertures de dossiers de surendettement a fortement augmenté en 2009, montrant la grande fragilité des ménages français, que le moindre accident de la vie peut plonger dans la spirale du surendettement.

On se rend compte qu'en matière de crédit à la consommation, nous manquons de garde-fous solides. Les statistiques des dernières années n'auront fait qu'entretenir une illusion qui tenait tant que la situation économique n'était pas trop mauvaise. Néanmoins l'on sentait déjà que tout cela était bien fragile, ce qui est désormais confirmé. Il est donc plus qu'urgent d'agir vigoureusement ; il est plus que temps d'encadrer sérieusement le crédit renouvelable pour le ramener à sa place, c'est-à-dire une avance de trésorerie de courte durée. Pour nombre d'achats, notamment pour des biens d'équipement, c'est le crédit amortissable qui doit primer.

Il est aussi nécessaire de responsabiliser davantage les organismes prêteurs, qui accordent parfois des crédits avec une légèreté qui doit leur être opposable : il faut un minimum de vérifications, ce qui nécessite des outils efficaces. Avant même de créer un fichier positif, dont nous débattrons, commençons par faire fonctionner correctement le FICP et assurons un suivi correct des personnes surendettées pour éviter qu'elles ne retombent dans la spirale de l'endettement.

Il faut mettre un frein aux pratiques pousse-au-crime comme la publicité ou le démarchage, et informer davantage le consommateur sur la réalité du crédit à la consommation.

On voit bien que, sur certains sujets, la loi doit intervenir, même sur des questions de détail, comme la taille et la police des caractères dans les publicités, sinon rien ne bougera. C'est bien la preuve que l'autorégulation en matière publicitaire est loin d'être une solution satisfaisante.

Je suis heureux que l'on se préoccupe enfin de prévenir le surendettement plutôt que de se contenter de recoller les morceaux, une fois que la faillite est arrivée, mais ce n'est qu'un début, et la loi ne réglera pas tout. Il va falloir l'appliquer, en relation avec les associations qui oeuvrent déjà dans ce sens et qui attendent ce soutien de l'État.

Enfin, une sérieuse révision du fonctionnement des commissions de surendettement s'imposait. Le dernier rapport de la Cour des comptes traite d'ailleurs de ce sujet et nous montre qu'il y a beaucoup de travail, pas tant pour le législateur que pour l'administration, qui doit davantage coordonner et piloter la politique publique de lutte contre le surendettement.

Ce texte va dans le bon sens et le reproche que je pourrais faire à certaines dispositions est de ne pas aller assez loin.

Je pense ainsi qu'il est nécessaire d'interdire des procédures qui conduisent, par défaut, vers le crédit renouvelable. Aujourd'hui, en effet, tout est fait pour que le consommateur soit amené à payer à crédit plutôt qu'au comptant, à prendre un crédit renouvelable plutôt qu'un crédit amortissable, à renouveler plutôt qu'à arrêter son crédit.

Je pense également qu'il faut interdire que les cartes de fidélité puissent servir de cartes de paiement et de support à un crédit renouvelable. Nombre de clients ne savent même pas, ou réalisent à peine qu'ils ont souscrit un crédit renouvelable, ce qui est totalement anormal. Ce couplage entraîne une véritable incitation à recourir au crédit dans les moments difficiles, alors qu'une saine gestion imposerait de diminuer ses achats.

On le voit dans nos permanences, beaucoup de dossiers de surendettement concernent des personnes qui souhaitaient avant tout palier une perte temporaire de revenu, liée très souvent à une perte d'emploi. Ils ont alors utilisé un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie ou tout simplement survivre et, finalement, les difficultés financières se révélant moins temporaires que prévues, ils se sont retrouvés pris dans la spirale du surendettement sans même s'en rendre compte.

Je pense qu'il faut aussi interdire le démarchage hors des lieux de vente pour les crédits à la consommation. Le consommateur qui en a besoin peut très bien se renseigner tout seul, il n'aura aucun mal, sur internet ou sur un lieu de vente, à trouver le bon guichet. Il faut cesser de harceler les gens, notamment les plus fragiles, en leur proposant du crédit alors qu'ils ne sont pas demandeurs. Nous-mêmes recevons dans nos permanences parlementaires des publicités pour du crédit renouvelable.

Il faut que contracter un crédit reste un acte réfléchi, impliquant une démarche, un effort de la part de l'emprunteur, qui sera davantage conscient de l'engagement qu'il prend et de ses conséquences.

Ce texte est donc positif car il contient un certain nombre d'avancées notables. C'est pourquoi je le voterai sans la moindre hésitation.