Intervention de Jean-René Marsac

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de crédit à la consommation, nous sommes confrontés à trois questions majeures auxquelles ce texte ne répond visiblement pas à la dimension nécessaire. Premièrement, y a-t-il aujourd'hui égalité dans les conditions d'accès au crédit pour tous les particuliers qui en ont besoin pour améliorer leurs conditions de vie ? Deuxièmement, met-on fin aux abus considérables du crédit revolving ? Troisièmement, avons-nous ici des propositions qui permettent de limiter le nombre de ménages surendettés et d'aider ceux qui sont très endettés à s'en sortir ?

Sur les conditions d'accès au crédit, force est de constater que l'exclusion bancaire pour incidents ou pour incapacité à obtenir un crédit faute de garanties jugées suffisantes par les banques ne fait que s'amplifier. Chacun voit bien que les effets sociaux de la crise vont accroître encore les difficultés d'accès au crédit pour un nombre croissant de nos concitoyens ; pourtant, votre texte n'anticipe pas cette évolution néfaste.

Le Sénat a ouvert un nouveau chapitre sur le microcrédit en renforçant le fonds de cohésion sociale amené à garantir des prêts personnels dans le cadre de projets d'insertion. Aujourd'hui, le fonds de cohésion sociale garantit à hauteur de 50 % les prêts accordés par les banques à des personnes habituellement exclues des circuits bancaires, pour financer leurs projets personnels d'insertion sociale ou professionnelle. Malheureusement, cette action reste très confidentielle.

Notre groupe a proposé, lors du débat sur l'évolution de La Poste, la mise en place d'un « crédit universel » ; vous avez refusé cette perspective.

Le Crédit agricole lui-même affirmait, dans un rapport de décembre 2007, que « la microfinance suscite de grands espoirs et engage des évolutions qui sont au coeur du développement économique » ; il constate aussi que « les services financiers destinés aux pauvres, souvent regroupés sous l'appellation de microfinance, peuvent aider à placer des ressources et des moyens entre les mains des pauvres et des personnes à faible revenu, leur donnant ainsi la capacité de prendre des décisions et de négocier eux-mêmes leur sortie de la pauvreté ». Prenez au mot le Crédit agricole et les autres organismes bancaires pour qu'ils mettent en pratique leurs déclarations apparemment généreuses.

Sur le crédit renouvelable, vous vous contentez de poser quelques garde-fous et quelques exigences dans les contrats de prêt. Chacun voit bien que votre texte est rédigé sous la pression des groupes financiers, qui exploitent ce gisement de la difficulté croissante des ménages dans l'accès au crédit bancaire traditionnel. Vous ne rédigez pas un texte qui renforce les droits du citoyen pour le libérer d'un système qui le rend captif ; vous cherchez simplement à adoucir les conditions de son très injuste enfermement.

Les quelques précautions introduites par le texte ne remettent pas en cause le principe honteux qui amène les plus pauvres à contribuer plus fortement aux profits bancaires que ceux qui peuvent négocier leurs prêts, leurs agios et leurs intérêts. Cette dérive du système bancaire n'est tout simplement pas compatible avec nos valeurs républicaines ; elle ne respecte ni la liberté réelle du citoyen, enserré dans une logique implacable qui le rend captif et qui le broie, ni le principe d'égalité en droits des citoyens, puisque les conditions de négociation introduisent une véritable ségrégation entre une nouvelle aristocratie financière, les citoyens ordinaires réduits à des marges de manoeuvre de plus en plus étroites, et les plus pauvres privés de tout soutien bancaires ou condamnés au taux de 20 %.

En matière de surendettement, il est impératif qu'un véritable fichier positif soit mis en place, afin que nos concitoyens puissent s'informer précisément sur leur situation et que les banquiers aient une vision détaillée de la situation des emprunteurs.

Bien entendu, la véritable sortie du surendettement nécessite une autre politique de soutien au pouvoir d'achat des salariés, des retraités, des plus pauvres et des personnes privées d'emploi, pour se loger, pour se nourrir et se déplacer. Comment, en effet, imaginer une relance économique si une population de plus en plus nombreuse s'enfonce dans la précarité et la misère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)