Intervention de Laure de La Raudière

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages. Parallèlement, ce sont 750 000 ménages qui vivent la terrible situation du surendettement. Avec la crise mondiale qui a frappé tous les pays, le nombre de foyers surendettés a crû de 15 %. Nous avons donc à répondre aux questions suivantes : comment conserver ce nécessaire outil qu'est le crédit à la consommation – et le crédit revolving – tout en apportant des garanties suffisantes aux personnes susceptibles d'y avoir recours ?

En 2008, le président Ollier m'avait chargée, dans le cadre de la commission des affaires économiques, de réfléchir à la question de la création d'un fichier positif et, plus généralement, à la prévention du surendettement. Je note avec plaisir que le projet de loi répond, avec des mesures équilibrées et intelligentes, aux interrogations qui avaient été les miennes à l'époque. L'examen par le Sénat et le passage en commission à l'Assemblée nationale ont également permis d'apporter des avancées majeures, notamment en ce qui concerne l'obligation d'amortissement d'une partie du crédit renouvelable, ou encore la décorrélation entre la promotion d'un produit et la souscription d'un crédit renouvelable.

Plusieurs orateurs sont intervenus, avant moi, pour défendre la mise en place du fichier positif comme remède à la fois au surendettement et au malendettement. Je veux revenir sur ce point, car je ne partage pas leur enthousiasme quant à la création d'un fichier positif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)