Intervention de Jean-Philippe Maurer

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a urgence à réformer le crédit à la consommation.

Urgence, car le nombre de familles touchées s'élève à près de 750 000, soit plus de 2 millions de personnes.

Urgence, car le montant moyen de la dette finale des surendettés en France s'élève à près de 40 000 euros, soit bien plus que chez nos voisins belges et allemands, où le montant de ce boulet qu'est le surendettement n'atteint même pas la moitié de cette somme.

Urgence, enfin, car les difficultés économiques présentes vont accroître le nombre de personnes surendettées.

Bien des échanges ponctueront l'examen de ce projet de loi. Il s'agit pour nous de rendre la meilleure copie possible car nous n'allons pas légiférer tous les ans sur ce thème. Quoique !

Je souhaite, pour ma part, mettre l'accent sur un aspect particulier du surendettement : l'engagement des associations qui aident les personnes et les familles touchées à faire face à ce problème.

Le nombre de personnes surendettées ne cesse d'augmenter, avec les drames humains qui s'y attachent. Toute la chaîne du travail social est ainsi mobilisée, notamment les associations qui se sont spécialisées dans ce domaine particulier. Or la spécialisation nécessite de réelles compétences et des moyens pour les mettre en oeuvre. Les activités de prêt étant rémunératrices, il ne semblerait pas inconsidéré d'inciter les organismes de crédit à soutenir les associations qui prennent en charge les personnes surendettées. L'idéal serait même, me semble-t-il, de leur imposer le versement d'une contribution, modeste mais obligatoire, aux associations de lutte contre le surendettement. Les flux financiers liés aux crédits devraient permettre à ces organismes de s'accommoder d'une telle contribution, qui compléterait utilement les moyens publics alloués à ces associations.

L'engagement de ces dernières devrait d'ailleurs être mobilisé, en leur reconnaissant une véritable place dans la formation à la gestion budgétaire des ménages touchés par le surendettement, afin de favoriser l'adoption de comportements en rapport avec leur situation financière. Les ménages inscrits au fichier central des incidents de paiement – le FCIP – devraient pouvoir bénéficier en priorité d'une telle formation. L'assiduité à ces stages pourrait même être bonifiée par une réduction de la durée d'inscription au fichier. Avec 745 000 ménages d'ores et déjà concernés, le besoin existe. Une territorialisation de ces actions correspondrait aux besoins déjà avérés.

La mise en oeuvre d'une telle formation donnerait une véritable dimension pédagogique, éducative et constructive à ce texte. Ainsi, l'amélioration du crédit à la consommation ne se limiterait pas aux conditions de conclusion du contrat, mais consisterait également à permettre à nos concitoyens d'être des consommateurs avertis. J'ajoute qu'une telle mobilisation ne pourra avoir que des effets positifs pour les personnes qui ne sont pas encore considérées comme surendettées, mais qui s'approchent dangereusement de cette situation.

L'égalité des cocontractants reste une chimère et toute amélioration visant à équilibrer la relation vendeur-client ne peut que s'inscrire dans la mise en place pérenne d'une relation plus équitable. Ainsi, la sécheresse des pourcentages et des ratios serait atténuée par un projet d'édification du consommateur comme acteur et non comme sujet, qui lui offrirait le moyen de s'éloigner de la spirale infernale du surendettement.

Endiguer le flot du surendettement, réhabiliter les familles, moraliser le crédit à la consommation tout en conservant le financement des acteurs économiques que sont les ménages : telle est l'ambition que doit avoir ce texte. Le système actuel me fait malheureusement penser à un parachute qui ne s'ouvre qu'à dix mètres du sol : l'impact est fatal. Avec ce texte, nous gagnons quelques dizaines de mètres, mais l'atterrissage sera encore rude, car l'ouverture du parachute restera trop tardive. Mes chers collègues, encore un effort : dans ce domaine, chaque anticipation sera salutaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)