Intervention de Armand Jung

A l'inverse de ce qui a pu être répété ici même, il a déjà prouvé son efficacité dans d'autres pays européens comme la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

En retardant la mise en place d'un tel fichier, qui permettrait pourtant de s'assurer de la solvabilité des ménages et de développer le crédit dans des conditions morales, économiques et sociales acceptables, vous risquez de conduire de nombreux ménages dans une impasse.

En France, le montant moyen d'un dossier de surendettement a explosé. Il s'élève aujourd'hui à 41 700 euros alors qu'il n'est, par exemple, que de 15 000 euros en Belgique, pays qui a adopté le fichier des crédits aux particuliers.

La rénovation du fichier des incidents de paiement qui nous est proposée ne va pas assez loin car cet outil interviendra toujours trop tard, lorsque tout est déjà perdu.

Le fichier positif, quant à lui, permettrait de mieux distribuer le crédit et de responsabiliser les établissements financiers, tout en supprimant le risque du « crédit de trop » qui, demain, fera plonger des millions de nos concitoyens dans le surendettement.

Les difficultés du traitement du surendettement des ménages, l'absence de prévention et d'accompagnement ainsi que l'exclusion financière qui en résulte sont malheureusement contre-productifs. Ces phénomènes d'exclusion alimentent une attitude du « plus rien à perdre » ou produisent un grand découragement. Ne faudrait-il pas prévenir plutôt que sanctionner trop tardivement par des procédures aux conséquences brutales qui alourdissent la dette de ceux qui sont déjà en grande difficulté ?

On entend souvent dire que le surendettement trouve son origine dans un « accident de la vie ». Une récente étude conduite par l'association CRESUS auprès des ménages surendettés nous montre au contraire que 65 % des cas de surendettement trouvent leur origine dans le recours à un nombre trop important de crédits : les accidents de la vie ne sont qu'un élément déclencheur.

Cette enquête nous apprend également que 80 % des ménages français demandent la mise en place d'un fichier positif. Nous avons aujourd'hui la possibilité de répondre à leur attente ; ne les décevons pas.

La procédure de la faillite civile, inspirée du droit local alsacien-mosellan, nous permet déjà de lutter, souvent efficacement, contre les dérives du surendettement. Il faut toutefois mettre un bémol à ce constat. En effet, si la faillite civile est utile et salvatrice dans la grande majorité des cas, elle n'empêche malheureusement pas les rechutes. Ainsi, en Alsace, 941 rechutes ont été enregistrées en 2009.

Compte tenu de l'expérience réussie menée dans les pays voisins qui ont déjà adopté un fichier positif, des études réalisées par des associations de terrain sérieuses et des limites de la faillite civile, il semble aujourd'hui plus que jamais nécessaire de mettre en place un outil innovant, plus performant et plus protecteur.

Responsabiliser les prêteurs ne suffira pas. Ne manquons pas l'opportunité de mettre en place un fichier positif en France, car seul un tel instrument pourra juguler efficacement le problème du surendettement, qui fait des ravages depuis trop longtemps dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)