Intervention de Éric Straumann

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la presse s'en est fait l'écho : la crise fait flamber le surendettement.

En Alsace, comme ailleurs le nombre de dossiers déposés auprès de la Banque de France a progressé de près de 16 % l'an dernier, et les chiffres du mois de février confirment cette tendance. Nous avons tous reçu dans nos permanences des emprunteurs pris au piège du surendettement.

Ce projet de loi doit permettre d'éviter les excès et les abus. L'obligation d'amortir les crédits renouvelables va dans le bon sens. Il faut aussi lutter contre les publicités agressives et trompeuses, notamment en ce qui concerne les taux.

Pour ma part, je pense qu'il faudra se montrer attentif à la diffusion des cartes de fidélités assorties d'un crédit renouvelable. Ces cartes connaissent un énorme succès car elles offrent des avantages commerciaux parfois significatifs.

Je vous lis un témoignage trouvé sur un blog : « C'était, aujourd'hui, l'inauguration d'un nouveau magasin à Brest et, pour l'occasion, il reste ouvert jusqu'à minuit. L'offre est alléchante : remise de 15 % toute la journée. Comme l'on s'y attendait, il y avait foule ; Brest et sa région s'étaient donné rendez-vous. Tout se passait très bien jusqu'à ce que j'entende la voix de l'animateur vanter les mérites de la carte de fidélité en parlant de remises et de cadeaux valables aujourd'hui même. Comme j'avais beaucoup d'achat à effectuer, je passe donc au bureau pour faire établir la fameuse carte de fidélité qui allait me donner 20 % de remise aujourd'hui. Dans la file d'attente, une autre personne me dit de préparer mon RIB bancaire. Aussitôt je lui réponds qu'il n'est pas nécessaire de présenter un RIB pour une carte de fidélité. Et là, surprise : la carte de fidélité devient carte de crédit. » Finalement, ce consommateur a refusé une carte de crédit dont il n'avait pas besoin.

Pourtant, les avantages commerciaux proposés prennent la forme de points cadeaux, mais aussi de ristournes et de remises sur certains produits. Des conditions préférentielles sont proposées, par exemple certains jours de moindre affluence. L'obtention d'une remise de 20 % à certains moments ou l'accès prioritaire aux soldes avant leur généralisation à l'ensemble de la clientèle sont autant d'arguments qui encouragent de nombreux consommateurs, soucieux de la maîtrise de leur budget, à souscrire ce type de carte, même s'ils ne souhaitent à aucun moment avoir accès au crédit dont le taux est souvent très élevé. Il reste que, pour bénéficier d'avantages commerciaux, ils acceptent de souscrire à cette offre alors qu'ils paieront ensuite leurs achats comptant. En effet, cette carte, dont le crédit n'est pas utilisé, constitue également un moyen de paiement simple puisque le montant des achats du consommateur est prélevé sur son compte bancaire.

Le projet de loi prévoit, à juste titre, que le bénéfice des avantages commerciaux et promotionnels ne peut être subordonné à l'utilisation du crédit attaché à la carte. Le prêteur aura l'obligation de proposer au consommateur la possibilité de payer comptant avec celle-ci.

Je vous propose d'aller encore plus loin. Je souhaite que le prêteur ou l'intermédiaire, qui est souvent l'entreprise de distribution avec sa filiale bancaire, propose, au moment de la souscription de la carte, la possibilité de renoncer définitivement au crédit, en prévoyant que l'ensemble des paiements se fera au comptant. Le consommateur ne sera donc pas tenté d'utiliser la réserve de crédit pour réaliser un achat d'impulsion puisqu'il aura décidé de manière réfléchie, dès la souscription du contrat, de renoncer à cette possibilité.

Certains voient dans la création d'un fichier positif la solution à la problématique du surendettement. L'exemple belge ne semble pas être très convaincant puisqu'il n'a pas empêché l'augmentation du nombre de cas. Un tel fichier risque même de restreindre l'accès au crédit des personnes qui n'ont pas de dettes, mais parfois plusieurs cartes de fidélité avec une réserve d'argent.

Ce fichier ne pourrait résoudre le problème du surendettement dans la mesure où il ne donne que des informations partielles concernant le seul endettement bancaire. Or seulement 19 % des dossiers de surendettement seraient dus à l'endettement bancaire.

Par ailleurs, le coût du fichier estimé à 40 millions d'euros se répercutera sur celui des crédits.

Enfin, la mise en place de ce fichier constitue, à mon avis, une atteinte à la protection des données personnelles et aux libertés individuelles qui n'est pas proportionnée aux avantages supposés de sa mise en place.

Je pense qu'il est préférable de réformer le FICP, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, pour le rendre plus réactif. L'obligation de consultation pour les prêteurs constitue également un net progrès.

Je voterai évidemment pour ce projet de loi qui apporte des avancées concrètes en ce qui concerne la protection des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)