Intervention de Bernard Gérard

Le rôle des établissements de crédit est primordial dans la lutte contre le surendettement, et ce texte contribue à renforcer leur engagement éthique et moral.

Cependant, j'en appelle au pragmatisme dans l'application de telles mesures, certes fondamentales mais qui pourraient contraindre certaines entreprises, notamment celles de la vente par correspondance, à rééditer l'ensemble des catalogues pour mettre en conformité leurs publicités avec la loi, compte tenu des délais d'application prévus pour cette loi.

Il faut savoir que les catalogues automne-hiver sont, aujourd'hui, déjà tous imprimés. Si l'on ne veut pas qu'ils soient tous mis au pilon, il faudra trouver une solution. La réalisation d'un catalogue représente le coût de création d'un hypermarché. C'est donc un sujet très important. Il faut ajuster le délai de mise en application de la loi et trouver une solution.

Je salue l'équilibre d'un texte qui traduit l'esprit de la politique gouvernementale, une politique d'équité, de transparence, non partisane, qui tient compte des réalités sociales et économiques. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre approche de ce dossier. Je suis, comme vous le savez, extrêmement attaché au secteur de la vente à distance. Des hommes et des femmes y luttent pour leur survie. Nous devons être attentifs à tous ces problèmes, notamment à Roubaix où le nombre de chômeurs est élevé. Nous avons des responsabilités à l'égard des salariés de ce secteur d'activité.

Je considère que ce projet de loi est très bon. C'est pourquoi je le soutiendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)