Intervention de Bernard Gérard

C'est bien l'ambition voulue par ce texte, à sa sortie du Sénat et après l'énorme travail réalisé en commission.

C'est pourquoi, madame la ministre, si je suis favorable à la création d'un FICP en temps réel, première étape, je considère qu'il est indispensable d'instaurer le fichier positif dans le délai le plus rapide possible. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La clé de la lutte contre le surendettement se trouve à la racine de l'acte de contrat de crédit, par l'obligation faite au prêteur de vérifier la solvabilité de l'emprunteur et par la responsabilisation de ce dernier, en lui faisant comprendre qu'un crédit « engage ». Si, en France, l'accès au crédit est largement inférieur aux moyennes européennes, le coût du surendettement est pourtant bien plus élevé que celui de nos voisins, dont la plupart disposent du fichier positif. En France, l'absence de consultation du fichier rend le traitement du surendettement trop tardif, donc plus coûteux. Ce fichier constitue par conséquent une solution nécessaire et responsable pour promouvoir un marché du crédit moralement et financièrement acceptable. C'est cet effort de responsabilisation des deux parties qui, seul, peut contribuer à transformer le crédit vu comme un recours désespéré en un outil sain d'enrichissement économique.

Sur ce point, le projet est sage, efficace. Mais il faudrait encore faire un pas, madame la ministre, pour parvenir, le plus vite possible, au fichier positif.

Le changement de perception du crédit passe également par le comportement du prêteur, notamment de certains établissements de crédits dont les pratiques de démarchage agressif relèvent parfois de beaucoup d'excès.

Je soutiens les réglementations du projet de loi, notamment celles conduisant à un encadrement plus strict de la publicité, qui obligent le prêteur à plus de transparence, de loyauté envers son client.