Intervention de François Brottes

Là, en cinq semaines, cela tient de l'exploit. Et la réactivité des banques, irresponsables, est absolument impressionnante, vous en conviendrez.

Eh oui, c'est possible. Cette personne doit aujourd'hui rembourser plus de 8 000 euros par mois, quand le revenu du foyer est de 3 200 euros mensuels.

Eh oui, c'est possible – et pourtant je me bats sur ce point, avec d'autres, depuis des années –, son conjoint n'a découvert l'ampleur des dégâts, dont il est de fait solidaire, que lorsqu'il était déjà trop tard. Le conjoint se trouve co-rembourseur, alors qu'il n'a rien signé.

Cet exemple ne vise pas à stigmatiser. D'autres cas montrent que c'est le mari qui a pu, en toute légalité, cacher à son épouse des dépenses impossibles à rembourser.

Dans son courrier, Hélène, nous interpelle très clairement : « Mais comment se fait-il qu'il n'y ait pas de fichier centralisé ? Vous l'aurez compris, nous sommes une famille aux abois. Mais je continue à considérer ma soeur comme une victime. Les sociétés de crédits se sont basées uniquement sur du déclaratif et n'ont pas cherché à savoir si elles étaient les seules sur le coup. Il faut faire quelque chose, et vite, monsieur le député. Je considère ce cas comme un cas d'école ! »

« Les sociétés de crédits ont perdu, pour moi, sur ce coup-là. Elles ont joué, pensant gagner. Mais vous imaginez bien que seuls, nous ne pesons pas lourd face à ces mammouths du crédit et de l'argent. C'est pourquoi je me tourne vers vous, vos relations, pour que ce dossier soit réglé au mieux, humainement, et que plus jamais quelqu'un ne puisse vivre cette situation et que ma petite soeur, son mari, sa fille puissent se tourner vers l'avenir de façon plus sereine. Ils sont jeunes. Ils ont trente-huit ans ! »

Madame la ministre, je vous le dis solennellement, en matière de sécurité, les lois se succèdent, sans d'ailleurs apporter beaucoup d'efficacité, à chaque fois qu'il y a un drame, meurtre ou assassinat « marquant ».

Face au retard pris à réformer le crédit à la consommation, le groupe socialiste vous a proposé d'instaurer un crédit social universel bien encadré, pour garantir un droit à consommer des plus fragiles. Car nous ne sommes pas opposés par principe au crédit à la consommation. Il faut simplement qu'il soit adapté et encadré.

Nous vous avons proposé la création d'un fichier positif d'endettement, qui donne les moyens à chaque emprunteur de plaider sa bonne foi,

Nous vous avons proposé, et moi depuis plusieurs années – peut-être six ans –, de faire obligation au prêteur d'obtenir l'accord des deux conjoints avant d'accorder un prêt.

Nous vous avons proposé de séparer le lieu de vente du bien du lieu de vente du crédit, pour éviter le « tournis » de l'achat compulsif.

Nous vous avons proposé de responsabiliser les prêteurs abusifs.

Nous vous avons proposé de supprimer le crédit revolving, ce revolver sur la tempe de ceux qui dérapent souvent malgré eux, parce que la précarité, le chômage ou la maladie aggravent toujours les choses.

Vous avez toujours balayé nos propositions d'un revers de main, arguant du fait que votre projet de loi – celui dont nous discutons – arriverait à la mi-novembre 2009. Le temps passe, le temps presse, et les dégâts continuent !

Le retard pris dans cette réforme du crédit à la consommation est criminel. Le refus de la majorité d'affronter une remise en cause totale de ce crédit de l'arnaque relève, j'ose le dire, de la non-assistance à personne en danger.

Oui, nos propositions visent à assainir franchement le caniveau des illusions perdues profitant à ceux qui encaissent des taux d'intérêt supérieurs à 20 %.

Je veux vous dire ma colère, madame la ministre, lorsque les bonus distribués par les banques se calculent toujours en milliards d'euros, même après la crise et après le soutien public aux banques, alors que, dans le même temps, nos concitoyens les plus dans la galère sont les plus sollicités pour dégager des profits bancaires. Je pense que nous atteignons là le seuil de l'indécence absolue !

Votre intention de moraliser tout cela est certainement sincère. Je ne la mets pas en doute. Mais l'ambition de votre texte est timorée. Celui-ci crée l'illusion de protéger les consommateurs, mais en aucun cas l'ambition de votre réforme n'est à la hauteur pour limiter les abus qui mènent au surendettement et à la misère, pour responsabiliser ceux qui poussent à la faute.

Nous avons collectivement la responsabilité d'agir ensemble, sur tous ces bancs, pour arrêter le massacre que génère le crédit revolving. C'est une loi pour la dignité et pour la survie dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Mme Catherine Vautrin remplace Mme Danielle Bousquet au fauteuil de la présidence.)