Intervention de Jean-Pierre Brard

Non, il ne s'agit pas du Crédit agricole. Mais ne jouons pas à la bataille navale, sans quoi on finira par identifier le coupable – punition méritée, mais un peu tardive. (Sourires.)

Raisonnons par analogie, madame la ministre. Les banquiers ont fait preuve d'un zèle extraordinaire pour éviter la fraude aux cartes de crédit depuis qu'on en a imputé la charge à leur débit. Je propose donc, monsieur le rapporteur, que, exactement de la même façon, lorsqu'un établissement prête à une personne dont il est prouvé qu'elle est insolvable, le prêt soit à la charge de l'établissement prêteur. La moralisation serait alors très rapide.

Enfin, madame la ministre, par ce projet de loi, vous prétendez accélérer les procédures de surendettement en renforçant les pouvoirs des commissions de surendettement. La réalité, mes chers collègues, la voici : ce texte réduit considérablement le rôle du juge dans les procédures de désendettement. Écarter les juges devient pour vous une véritable obsession : on l'a vu lors de l'affaire HADOPI, où vous avez confié la responsabilité de la répression à des personnes qualifiées – ou dont vous avez décidé qu'elles l'étaient –, en éliminant les juges. Heureusement, le Conseil constitutionnel, plus sage que le Gouvernement, a rétabli une situation plus normale.

Par le présent texte, vous vous attaquez une fois encore à l'institution judiciaire, mettant un peu plus à mal le fonctionnement de l'État de droit. Dois-je vous rappeler que le juge est, dans ces commissions, un garant d'indépendance, d'objectivité et de compétence juridique ? En supprimant le juge, vous faites en réalité un cadeau aux établissements de crédit qui, eux, sont bien représentés dans ces commissions.

Vous prétendez accélérer les procédures de surendettement : vous ne croyez pas si bien dire, car c'est le surendettement de nos concitoyens que vous allez accélérer en limitant fortement les remises de dettes légitimement consenties jusqu'ici. Si votre texte va parfois dans le bon sens, quoique bien trop timidement, c'est sur ce point – le rôle du juge – qu'il va sceller une véritable régression par rapport à la législation actuelle.

Un dernier point, madame la ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …