Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous en convenez, ma chère collègue.

Nous demanderons donc que les publicités à la télévision, à la radio, sur internet, ainsi que le démarchage par téléphone soient tout simplement interdits.

Ce projet de loi vise également à « rendre le crédit renouvelable plus responsable en mettant fin aux pratiques qui en font un crédit permanent qui ne se rembourse pas ou trop lentement ».

Si l'on peut effectivement considérer que cette mesure va dans le bon sens, force est néanmoins de constater que vous méconnaissez totalement la gravité de la situation. Le crédit revolving doit, selon nous, être interdit !

J'entends, bien sûr, celles et ceux qui me disent que l'interdiction de ce crédit, tout comme l'abaissement des taux de l'usure, priverait de fait les ménages les plus modestes de l'accès au crédit, les banques et autres vendeurs de crédits étant obligés de « rémunérer » le risque qu'ils prennent en prêtant à des pauvres en appliquant des taux d'intérêt prohibitifs. Ces pauvres banquiers feraient donc acte de charité quasiment au sens des Évangiles en prêtant aux ménages modestes ! Je vous rappelle à ce sujet le mot de Voltaire, qui avait la dent dure – Voltaire avait l'humour qui mord : « Si vous voyez un banquier se jeter par la fenêtre, sautez derrière lui : vous pouvez être sûr qu'il y a quelque profit à prendre. » (Sourires.) Vous devriez révérer cet homme à genoux car Voltaire était l'un des idéologues de la bourgeoisie s'affirmant à la veille de la Révolution française. Voltaire, qui a participé à la défense de grandes causes, avait bien vu ce qu'était un banquier : une personne uniquement attirée par l'appât du gain, du lucre, de l'enrichissement sans cause, et même de l'enrichissement en dormant, comme aurait dit un Président de la République.

Ces contradicteurs doivent être partisans de la double peine que j'évoquais déjà dans la motion de procédure. En effet, commet appeler cela autrement lorsqu'on voit que les ménages pénalisés par un niveau de salaire indécent doivent en plus supporter les taux d'intérêt les plus élevés du marché ? Il faudrait en réalité parler de « triple peine » puisque, comme le notait le rapport de la Banque de France que je citais, 75 % des personnes surendettées ont été victimes d'un accident de la vie.

Plutôt que d'exploiter la détresse des gens, la solidarité nationale devrait donc jouer en leur faveur. C'est le sens d'un amendement présenté par le groupe de la gauche démocrate et républicaine qui vise à instituer un crédit social, proposé à un taux extrêmement faible par les banques qui contribueraient ainsi à réparer les dégâts qu'elles ont provoqués. J'entends bien ce que peut avoir de choquant pour certains la juxtaposition du substantif « crédit » et de l'adjectif « social » mais, précisément, il s'agit de rompre avec ce qui existe actuellement et qui mène tant de familles à la détresse et à la misère.

Ce crédit social s'adresserait à ceux de nos concitoyens qui, à la suite d'un accident de la vie, auraient besoin d'un petit coup de pouce passager afin de rebondir. Il s'agit d'une mesure fondée sur le principe de la solidarité nationale et inspirée des principes assurantiels qui ont présidé à la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la Résistance.

Votre projet de loi, madame la ministre, prétend aussi « renforcer les obligations et les responsabilités des prêteurs, notamment en matière d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs ». Là encore, votre texte ne tire pas toutes les conséquences de la situation du pays. Il n'est pas à la hauteur.

Afin de réellement responsabiliser les prêteurs, il faudrait notamment que les banques qui ont accordé un crédit à un emprunteur dont la solvabilité était manifestement insuffisante à la date de conclusion du contrat ne puissent exercer de procédure de recouvrement à l'encontre de l'emprunteur défaillant. Autrement dit, si la capacité de remboursement du client n'a pas été correctement vérifiée par la banque, celle-ci ne pourra réclamer le remboursement de cet argent. Je me permets de vous rappeler l'exemple de cette concitoyenne de Montreuil qui a continué à faire l'objet de harcèlement de la part de sa banque alors que celle-ci connaissait parfaitement les difficultés auxquelles elle devait faire face.