Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission. Nous pensons qu'il ne faut pas retirer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens la spécificité « soins palliatifs ». Il s'agit, M. le rapporteur l'a dit, d'une priorité nationale, rappelée par le Président de la République.

C'est une grave préoccupation. Nous allons examiner une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement de la personne en fin de vie. Un rapport d'évaluation a été rendu au mois de décembre dernier sur l'application de la loi d'avril 2005. Il souligne la nécessité de développer les soins palliatifs sur l'ensemble du territoire après avoir constaté une insuffisance globale et une inégalité de répartition.

Les soins palliatifs figurent, j'y insiste, parmi les priorités nationales. Il y a lieu de rétablir la référence à cette priorité dans les CPOM. Cette proposition a été partagée par l'ensemble de la commission.